Mentions légales

Mask Copy Created with Sketch.

Informations légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce site est édité par la société PROMANCE, société par actions simplifiée au capital de 22.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 834 631 558, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR27834631558 et dont le siège social se situe 9 rue du Puy Las Rodas, 87000 Limoges, France (ci-après « Promance »).

Directeur de la Publication : Arnaud Joubay

Le présent site est hébergé sur les serveurs de Heroku, Inc et Amazon Web Services en Europe, et traite les paiements par Carte Bancaire avec Stripe. Les transferts de données en dehors de l’Union Européenne sont réalisés dans le respect de la législation applicable.

Les pages du site internet byteambox.com et les applications associées (« Applications »), sont la propriété et sont administrées par Promance. Le Site et les Applications sont à la disposition de ses utilisateurs selon les conditions d’utilisation décrites ci-après (« Conditions d’Utilisation »).

En accédant au Site et/ou aux Applications, consultant le contenu ou en utilisant les services en ligne, les utilisateurs (« Utilisateurs ») acceptent les conditions d’utilisation qui encadrent les relations entre l’utilisateur et Promance. Par conséquent, si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions d'utilisation, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site et/ou les Applications.

Données personnelles & Cookies

1 USAGE DES DONNÉES RECUEILLIES :

Ces données sont réservées à un usage strictement interne à Promance et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection sans votre autorisation expresse et préalable.

Promance souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :

  • Vous permettre d’accéder au Site et/ou aux Applications et de bénéficier des Services,
  • fournir une assistance technique, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente,
  • faciliter et traiter vos recherches et demandes d’informations sur le Site et ses Services,
  • vous fournir les dernières informations concernant les Services ou les mises à jour du Site,
  • connaître votre opinion sur les Services (réalisation de sondages portant sur des nouveautés),
  • organiser des évènements et autres offres promotionnelles,
  • mettre à votre disposition un espace de stockage de vos données,
  • faciliter la gestion de l’Abonnement, la communication d’information sur les Services complémentaires, ainsi que pour les adapter au mieux aux besoins et usages des Utilisateurs,
  • réaliser des opérations de prospection, notamment commerciale,
  • vous adresser, par courrier électronique, des informations sur des produits ou services similaires à ceux proposés par Promance,
  • vous adresser, par courrier électronique, des messages, bulletins ou lettres d’information de Promance,
  • être communiquées à des autorités nationales en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Utilisateur, Promance pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant à des fins d’études et d’analyse ainsi que dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé que Promance pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles ou du compte Utilisateur.

2 COLLECTE DE VOS DONNÉES

De manière générale, vous pouvez visiter le Site sans qu’il soit besoin de fournir vos données à caractère personnel.

Cependant, les champs marqués d’une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d’entrée correspondants peut entrainer une incapacité du site à vous fournir certains accès ou services.

3 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Promance a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

4 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Promance et une (1) année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

A l’expiration de cette période d’une (1) année, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Promance est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., identification des auteurs de contenus).

5 DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Toute information personnelle que vous seriez amené à transmettre à Promance est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne, directement via le Site.

6 COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

Promance utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (e.g., Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet : Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société PROMANCE, SAS au capital de 22.000 euros, immatriculée au RCS Limoges sous le numéro 834 631 558, domiciliée au 9 rue du Puy Las Rodas, 87000 Limoges, propose des services relatifs au développement des équipes.

La société PROMANCE exploite le Site et les Applications depuis lesquelles elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de contenu didactique et ludique sous diverses formes (impressions, Snack, objets, etc.) préparé en collaboration avec des Coachs certifiés. À titre secondaire, les services d'Abonnement peuvent inclure : a) l'accès à un service de mise en relation Ticket d'Expert permettant d'échanger avec un Coach certifié via les moyens indiqués sur le Site et les Applications, b) l'accès au " Lounge ", une suite d'outils numériques variant au fil du temps. La société PROMANCE offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site et aux Applications la possibilité de passer une Commande sur le Site et les Applications pour acquérir, hors abonnements, certains des Produits, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après " les Conditions Générales " ou " CG "), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. " Abonnement " : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société PROMANCE afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société PROMANCE propose deux (2) formules d'Abonnements, à savoir :

  • - Un Abonnement mensuel d'une durée d'un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après " Abonnement mensuel " )
  • - Un Abonnement ferme d'une durée déterminée lors de la Commande, payé d'avance et sans reconduction automatique (ci-après " Abonnement à durée Déterminée ").

2.2. " Client(s) " : désigne tout Inscrit, majeur devant la loi, passant une Commande sur le Site et les Applications, pour ses besoins personnels ou pour le compte d'un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG. Dans l'hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers de tout ou partie des produits et services de la société PROMANCE, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société PROMANCE du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.3. " Coach certifié " : professionnels ayant une relation contractuelle avec PROMANCE et s'engageant à pratiquer un coaching de qualité qui respecte des standards professionnels élevés et notamment le code de déontologie d'une fédération professionnelle (International Coach Federation-ICF, European Mentoring and Coaching Council-EMCC) ;

2.4. " Contenu Didactique " : désigne l'ensemble des contenus édités par PROMANCE sous quelque support que ce soit, physique ou numérique, ayant pour vocation d'être utilisés par le Manager et/ou son Équipe ;

2.5. " Commande " : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), passée(s) par le Client auprès de la société PROMANCE sur le Site et les Applications et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.6. " Compte Personnel " : désigne le compte créé par l'Inscrit sur le Site et les Applications et accessible par celui-ci à l'aide de ses identifiants ;

2.7. " Données Personnelles " : désigne les données à caractère personnel permettant d'identifier directement ou indirectement le Visiteur, l'Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et aux Applications et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d'utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.8. " Équipe " : désigne un groupe d'Inscrits bénéficiant ou non d'un Abonnement en cours de validité ;

2.9. " Expert teambox " : désigne une personne qualifiée par la société PROMANCE pour répondre aux questions du Manager relative au fonctionnement des Services ;

2.10. " Identifiant " : désigne un email, compte LinkedIn ou numéro de téléphone portable dont le Visiteur, l'Inscrit et/ou le Client est le seul détendeur et permettant de l'identifier de façon non équivoque ;

2.11. " Inscrit(s) " : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site et les Applications ;

2.12. " Lounge " : désigne l'ensemble des outils numériques mis à la disposition des Inscrits ;

2.13. " Manager " : désigne un Inscrit en charge de l'administration d'une équipe ;

2.14. " Procédure d'Authentification " : désigne la méthode permettant de contrôler qu'un Visiteur, Inscrit et/ou Client est bien le propriétaire d'un Identifiant donné ;

2.15. " Produit " : désigne les contenus et marchandises créées ou sélectionnés par la société PROMANCE et proposés à la vente dans le cadre d'un Abonnement ou en passant une Commande sur le Site et les Applications ;

2.16. " Services " : désigne l'ensemble des services proposés par la société PROMANCE aux Clients sur le Site et les Applications, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.17. " Service Client " : désigne l'équipe PROMANCE pouvant être contactée par email à [email protected] ou par courrier à " PROMANCE, Service Client, 9 rue du Puy Las Rodas, 87 000 Limoges, France "

2.18. " Site et Applications " : désigne le Site Internet et les Applications accessible à l'adresse URL www.byteambox.com, ainsi que toutes applications logicielles publiées par la société PROMANCE ;

2.19. " Snack (s) " : désigne les produits agro-alimentaires sélectionnées par la société PROMANCE ;

2.20. " Ticket Expert " : désigne un droit d'accès prépayé à un échange avec un Expert teambox ou un Coach certifié

2.21. " Visiteur(s) " : toute personne naviguant sur le Site et les Applications www.byteambox.com.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société PROMANCE met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et ses Applications et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site et des Applications.

L'accès et l'utilisation du Site et des Applications entraîne l'adhésion du Visiteur, de l'Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et les Applications et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et les Applications, de la souscription d'un Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société PROMANCE.

Dans ce cas, la société PROMANCE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et des Applications et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. Accès et utilisation du Site et des Applications

5.1. La société PROMANCE s'efforce de maintenir accessible le Site et les Applications sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site et aux Applications pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.

5.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site et les Applications et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l'Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu'un seul Compte Personnel par personne (même Identifiant), mais une même personne peut associer plusieurs Identifiants à son Compte Personnel.

5.3. L'Inscrit garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L'Inscrit fournit en particulier une ou plusieurs adresses de courrier électronique valides et fonctionnelles, lesquelles seront un moyen de communication entre lui et la société PROMANCE, ainsi qu'une adresse valide de livraison postale par Équipe dont il est le Manager. Il appartient en conséquence à l'Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet.

5.4. La société PROMANCE ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence de l'Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

5.5. La société PROMANCE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, la société PROMANCE se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l'accès de l'Inscrit à son Compte Personnel.

5.6. L'Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un ou plusieurs Identifiant(s) et à la Procédure d'Authentification correspondante. L'Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets.

5.7. La société PROMANCE ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d'identification. Les éléments peuvent faire l'objet de modification uniquement sur l'initiative de l'Inscrit sur demande écrite. La société PROMANCE n'est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

6. Fonctionnement des Abonnements

6.1. Description des Services

La société PROMANCE propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site et les Applications afin de bénéficier des Services suivants :

  • > Recevoir une newsletter par mail traitant de l'actualité du monde du travail et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la souscription d'un Abonnement ou la vente de Produits.
  • > L'accès à la boutique en ligne de la société PROMANCE permettant de souscrire un Abonnement ou de commande des Produits proposés sur le Site et les Applications PROMANCE
  • > L'accès à un espace permettant de suivre son utilisation des Produits, d'utiliser ses Tickets Experts et les outils du Lounge

6.2. Abonnements

La Société PROMANCE propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site et les Applications afin de faire bénéficier périodiquement (selon la formule d'abonnement) à une Équipe qu'ils désignent des Produits et Services suivants : " Une box thématisée, éditée par la société PROMANCE, comprenant des guides et des trames d'expériences à mener en équipe, ainsi que des conseils pour le Manager ;

  • " Un ticket d'expert valable 1 an à compter de la date d'attribution ;
  • " L'accès au Lounge pendant la période de validité de l'abonnement.

6.3. Durée des Abonnements

Comme indiqué à l'article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société PROMANCE propose au choix du Client la souscription d'un Abonnement mensuel, bimensuel, trimestriel ou d'un Abonnement à durée Déterminée ferme de douze (12) mois, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société PROMANCE, y compris en cas de résiliation de l'Abonnement avant son terme.

6.4. Renouvellement automatique de l'Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu'à son échéance l'Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel sera automatiquement reconduit pour une durée identique (respectivement un (1), deux (2) ou trois (3) mois), sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l'expiration de l'échéance de l'Abonnement mensuel en cours.

6.5. Résiliation de l'Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel, bimensuel ou trimestriel à l'issue d'une période minimale correspondant à la période de son abonnement (respectivement un (1) mois, deux (2) ou trois (3) mois) Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société PROMANCE avant le dernier jour du mois en cours, en contactant le Service Client par email ou par courrier.

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site et des Applications prévues à cet effet sur le Site et les Applications.

L'Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l'absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu'un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d'un Abonnement à Durée Déterminée, l'Abonnement expirera à l'issue de la période payée d'avance.

6.6. Pour tout Abonnement souscrit avant le dix (10) du mois en cours, le Client recevra les Produits proposés par la société PROMANCE durant le mois en cours. Pour tout Abonnement souscrit le onze (11) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les Produits proposés par la société PROMANCE le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.

6.7. Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site et des Applications, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site et les Applications. Les Clients dont l'Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

6.8. Modification de l'Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier sa formule d'Abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société PROMANCE, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société PROMANCE à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction de la taille des contenus).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de sa formule d'Abonnement auprès du Service Client (par courrier ou e-mail) avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l'adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

6.9. Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client et au Manager de l'Équipe bénéficiant de l'abonnement s'il est différent de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

6.10. En cas de résiliation par le Client d'un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

6.11.

La société PROMANCE se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société PROMANCE en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7. Fonctionnement des Ticket d'Expert

Les Tickets d'Experts sont attribués et valables pour une durée de un (1) an. La mise en relation d'un Inscrit et/ou Client avec un Coach certifié pour discuter d'une problématique de management donnée et spécifique avec l'Inscrit et/ou Client vaut pour consommation d'un Ticket d'Expert et n'implique aucune obligation de résultat. Chaque nouvelle problématique nécessite la détention au préalable d'au moins un (1) Ticket d'Expert en cours de validité.

8. Commandes de Produits (hors Abonnements)

La société PROMANCE offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et des Applications et acquérir, hors abonnements, les Produits proposés au cours des mois, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société PROMANCE à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site et les Applications.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation par le Client d'un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

La société PROMANCE se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société PROMANCE se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société PROMANCE en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

9. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et les Applications et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société PROMANCE, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société PROMANCE pourra indiquer sur le Site et les Applications l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

10. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et les Applications et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société PROMANCE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société PROMANCE correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société PROMANCE.

11. Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site et les Applications. Ce prix s'entend hors taxes et y compris frais de transport. Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site et des Applications sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site et les Applications pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société PROMANCE n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société PROMANCE conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

12. Modalités de paiement et sécurité

La première période d'Abonnement est payée par le Client le jour de la Commande. La deuxième période d'Abonnement (après renouvellement) et celles qui s'en suivent sont prélevées sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire.

Une facture sera émise chaque mois par la société PROMANCE et disponible sur le Compte Personnel du Client.

Pour toute Commande d'un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par virement bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société PROMANCE et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le Site et les Applications.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société PROMANCE et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n'aura pas procédé au paiement de la facture à l'échéance fixée, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d'envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site et les Applications PROMANCE s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société Stripe, Inc., qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

13. Expédition et livraison

13.1. Livraison dans le cadre des Abonnements

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société PROMANCE.

La société PROMANCE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-huit (28) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l'adresse que le Manager de l'Équipe bénéficiaire aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Manager de l'Équipe bénéficiaire s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société PROMANCE à retourner les Produits, il reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant le Service Client par email ou courrier. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société PROMANCE s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

13.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site et des Applications sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société PROMANCE selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s'avèrent incorrectes obligeant la société PROMANCE à retourner la Commande, il reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences.

14. Garanties

14.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.

14.2. Altération des Produits

Dans l'hypothèse où, dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès du Service Client, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article 15.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

14.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société PROMANCE par voie postale ou par e-mail au Service Client.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l'e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société PROMANCE proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société PROMANCE pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d'un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d'être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

15. Droit de rétractation

15.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

15.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (à la seule appréciation de PROMANCE) seront à la charge du Client.

15.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou par courrier électronique et l'adresser au Service Client.

16. Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société PROMANCE sur le Site et les Applications et le concernant sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site et les Applications.

17. Propriété Intellectuelle

17.1. L'intégralité des contenus (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les Contenus Didactiques, etc.), en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et les Applications et/ou font partie des Produits (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site et des Applications lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

17.2. Les présentes Conditions Générales n'entraînent pas le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et les Applications et tout ou partie du Site et des Applications lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

17.3. Le non-respect de l'une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d'auteur.

18. Liens, sites Internet tiers et partenaires

18.1. La société PROMANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l'Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site et des Applications.

18.2. La société PROMANCE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

18.3. La société PROMANCE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / l'Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l'Inscrit / le Client du Site et des Applications serait orienté par l'intermédiaire du Site et des Applications et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

18.4. Par ailleurs, le Site et les Applications peuvent contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société PROMANCE ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n'en garantit ni l'exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l'intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l'Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

19. Responsabilité et force majeure

La société PROMANCE garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, la société PROMANCE ne saurait être responsable :

  • " - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • " - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l'utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l'utilisation de tout ou partie des Produits.

La société PROMANCE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et aux Applications.

Par ailleurs, l'Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l'utilisation par un tiers de ses Identifiants pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique et de la communication de toute information qu'il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société PROMANCE contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l'ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l'utilisation des Abonnements proposés sur le Site et les Applications, ainsi que l'usage qui pourrait être fait des Produits.

La société PROMANCE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l'article 1240 du Code Civil.

20. Droit applicable - Règlement des litiges

20.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

20.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société PROMANCE est joignable aux coordonnées de son Service Client.

20.3. Si le service client de la société PROMANCE ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne et accessible à l'adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

20.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société PROMANCE pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version du 15/01/2018